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You are here: Home / RBINS Publications / Annales des mines de Belgiques / 1896 ADM I (01)

Table of content

 

 

      Partie 1
      MEMOIRES
3   HENROTTE, J.  Etude sur les explosifs de sécurité en usage dans les mines grisouteuse
29   WATTEYNE, V.  Note sur quelques expériences récentes relatives aux explosifs de sûreté
73   HALLEUX, A.  Les gaz occlus dans les poussières de charbon, compte rendu d'une conférence de M. le professeur Bedson P. P.
92   NORDENSKIOLD Découverte d'eaux douces dans les îles granitiques de la Suède
95    SMEYSTENS, J. Note sur les divers procédés et appareils nouveaux introduits dans l'industrie sidérurgique du bassin de Charleroi. I. Emploi de briques en graphite aggloméré pour les creusets de hauts-fourneaux. II. Aciéries à petits convertisseurs avec chauffage latéral du système Cambier. III. Fours à rechauffer du système Bidermann et Harvey, applicable aux gros lingots et aux gros paquets. 
      Réglementation des mines et des carrières à l'étranger
103   DENOEL, L. Réglement du 27 octobre 1895 pour les mines du bassin de Mährish-Ostrau (Autriche). 
      Bulletin et mélanges
124     La classification décimale et la classification bibliographique 
      Documents administratifs
135     Création des Annales des Mines de Belgique et composition du comité directeur
136     Création des Annales des Mines de Belgique et composition du comité directeur
      Documents administratifs - Police des mines - Produits explosifs
137     Arrêté Royal du 13 décembre 1895 sur l'emploi des explosifs dans les mines
139     A. R. du 30 septembre 1895, sur les transports par le Bas-Escaut à partir d'Anvers. — Information à donner à l'inspecteur des explosifs à Anvers, 24 heures avant le départ
144     A. R. du 10 février 1896 sur le classement des mines à grisou
146     C. M. du 42 mai 1893. Emploi en cas de force majeure d'un septième jour pour les ouvriers protégés par la loi
148     A. R. du 22 octobre 1895. Ministère de l'agriculture et des travaux publics et Ministère de l'industrie et du travail. — Attributions respectives en ce qui concerne l'inspection du travail et le service de surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
148     A. R. du 22 octobre 1895. Attributions des ingénieurs des mines et des inspecteurs du travail en ce qui concerne la surveillance de l'exécution de la loi du 13 décembre 1889
156     A. R. du 28 janvier 1895, sur les transbordements dans l'Escaut maritime
159     C. M. du 30 janvier 1893, sur les produits explosifs reconnus
      Documents administratifs - Appareils à vapeur
160     C. M. No 15, du 29 octobre 1891. Procès-verbal de visite et d'épreuve à délivrer. — Exemption de la formalité du timbre .
161     C. M. NO 16, du 21 janvier 1892. Surface de chauffe. — Foyers intérieurs
161     C. M. NO 17, du 24 février 1892. Calcul de la force des machines Compound
163     C. M. No 18, du 17 novembre 1893. Surchauffeurs à vapeur.
164     C. M. No 19, du 20 novembre 1893. Chaudières verticales. — Dispense du boulon fusible
164     C. M. No 20, du 20 novembre 4893. Chaudières du système sectional De Nayer. — Tubes indicateurs du niveau d'eau.
166     A. M. du 21 novembre '1893. Emploi de la fonte pour la construction d'appareils destinés d chauffer l'eau d'alimentation
167     C. M. No 21, du 24 janvier 1894. Conditions dautorisation de mise en usage des chaudières anciennes
169     C. M. No 22, du 10 février 1894. Emploi de la fonte pour la construction des fonds de dômes
170     C. M. No 23, du 9 juin 1894. Chaudières de bateaux. Emploi du boulon fusible
171     A. M. du 11  juin 1894. Chaudières a vapeur dites domestiques du système Mignot. Dispenses.
173     C. M. No 24, du 28 juin 1894. Appareils de fabrication. — Cylindres sécheurs en fonte des machines à papier
174     A. R. du 18 juillet 1894. Agents chargés de la conduite et de la visite annuelle des chaudières. — Pénalités
176     C. M. No 23, du 40 août '1894. Compétence des agents chargés de ta visite annuelle des chaudières
178     C. M. No 26, du 27 août 1894. Soupapes de sûreté. — Détermination de la force des machines
180     C. M. No 27, du 10 octobre 1895. Détermination de la charge des soupapes de sûreté
181     C. M. No 28, du 19 décembre 1893. Chaudières mobiles. — Dessin à joindre aux demandes d'autorisation.
182     M. No 29, du 7 janvier 1896. Recevabilité des oppositions.
184     C. M. No 30, du 27 janvier 1896. Soupapes de sûreté des chaudières à vapeur. — Interprétation de la circulaire du 10 octobre 1895
185     M. No 31, du 10 mars 1896. Visites annuelles. (Art. 51, 52 et 55 du règlement.) — Soins à y apporter
187     Avis du Conseil des mines du 10 mars 1896. Demandes en permission d'établissements d'usines. — Modifications y introduites après l'accomplissement de toutes les formalités de l'enquête
      STATISTIQUES
190     Statistique minérale de la Belgique. 2e semestre 1895
      Documents administratifs - Appareils à vapeur
192     Accidents survenus en 1893
      Personnel du corps des mines
200     Répartition du service. Noms et lieux de résidence des fonctionnaires
      Décisions judiciaires - Cours de cassation de Belgique
211     Arrêt du 11 novembre 1893. Travail des enfants et des femmes. — Industrie. — Réglementation. — Ouvriers. —Pouvoir administratif. — Délai de trois ans. — Publication. — Chefs d'industrie. — Responsabilité pénale. — non Unanimité des juges d'appel. — Frais. — Vérification de l'âge. — Dol général. — Négligence voulue. — Sens du mot sciemment
230     Arrêt du 9 décembre 1895. Élections par les chefs d'industrie. — Listes des Conseils de prud'hommes.— Année 1895
232     Arrêt du 2 janvier 1896. Compétence commerciale. Quasi-délit. — Dommage. — Usine. — Emanations insalubres
      Décisions judiciaires - Cours d'appel
237     LIÉGE. 27 mars 1893. Responsabilité. — Entreprise. Accident. — Sous-traitant. — Clauses du contrat
239     4 mai 1895. Occupation de terrain. — Obligation d'acheter. Frais d'acquisition ou de remploi
242     BRUXELLES. Arrêt du 31 octobre 1893. Responsabilité. - Accident de travail. — Imprudence de la victime.-  Maitre. — Défense expresse
244     4 décembre 1893. Responsabilité. — Carrières. — Voiturage des pierres. — Cassage des pierres. — Lunettes
247     Arrêt du 23 décembre 1893. Ouvriers. — Payement du salaire. Fournitures par les patrons. — Compensation interdite. — Libération partielle et volontaire
249     22 janvier 1896. Responsabilité. — Accident de mine. — Emploi d'explosifs. — Coup de grisou. — Circonstances spéciales
      Décisions judiciaires - Tribunaux
252     TRIBUNAL DE LIÉGE, 22 mai 1895. I. Enquêtes. — Reproches — Surveillant dans une usine. — Surveillance et organisation du travail. — Ouvrier ayant un intérêt pécuniaire. — Procès en cours contre le même patron. — II. Responsabilité. —Distillerie de benzine. — Lampes.— Défaut de surveillance. — Explosion de gaz
256     TRIBUNAL DE HUY, 22 mai 1895. Mines. — Terrains de la surface. — Droit d'occupation. — Arrêté royal. — Utilité de l'occupation. — Compétence administrative et judiciaire. — Indemnité préalable
259     3 juillet 1893. Mines. — Occupation de terrain. — Acquisition. — Double valeur. — Frais de remploi
262     TRIBUNAL DE VERVIERS, 9 novembre 1895. Responsabilité.- courroie -  Replacement pendant la marche. —  Faute du patron
263     TRIBUNAL DE CHARLEROI, 30 novembre 1895. Responsabilité.—  Enfant. - Maitre. — Ouvrier.— Précaution. — Surveillance. — Astreinte. — Omission. — Délit. — Danger
265     18 décembre 1895. Coup de grisou. — Emploi de lampes découvertes
266     16 janvier 1896. Accident. — Mort d'un ouvrier monté sur l'un des wagons d'une rame qu'il était chargé de conduire à l'intérieur d'un charbonnage. — Non responsabilité
268     29 janvier 1896. Accident du travail. — Pont aérien. Assemblage des taques. du plancher. - Insuffisance de précautions. — Responsabilité du patron
270     12 février 1896. Avocat. — Conseil de prud'hommes. - Plaidoirie
270     26 mars 1896. Accident — Usines. — Rupture de la corde d'un monte-charges. — Responsabilité de 'la Société non établie
       
      Partie 2
      MEMOIRES
273   FIRKET, V.  Recherches sur quelques méthodes danalyse des charbons
297   VERNIORY, L.  Chasse-coins et brise-roches. Coupage des voies sans le secours des explosifs
311   DANIEL, J.  Note sur quelques procédés de forage des trous de mine dans les carrières
318   HALLEUX, A.  L'explosion survenue le 11 novembre 4895 à la mine de houille de Blachoell (Angleterre) + figures
      Bulletin et mélanges
331   DE JAER, E.  Tracé de ta surface du terrain houiller dans le Borinage + figures
333   WATTEYNE, V.  Aspect des gammes de diverses lampes dans les atmosphères grisouteuses + figures
      Réglementation des mines et des carrières à l'étranger
337     Règlement du Ier septembre 1895 sur les mines de grisou du département de la Loire (France)
      Documents administratifs - Police des mines - Produits explosifs - Appareil à vapeur - divers
347     Circulaire Ministérielle du 6 mai 1896 sur le classement des couches des mines de la 2e catégorie
349     Avis du Conseil des mines du 29 mai 1896. Mines abandonnées. Propriétaires inconnus. Exécution aux frais de l'Etat des travaux nécessaires à la sécurité publique
352     A. R. du 2 juillet 4896 sur le classement des mines à grisou. — Prorogation de délai.
354     Loi du 11 avril 1896 sur le payement des salaires
355     C. M. du 12 juin 1896 sur le payement des salaires
358     Avis du Conseil des mines du 7 février 1896. Légalité de règlements à promulguer par arrêtés royaux obligeant les exploitants des mines, minières et carrières à ciel ouvert ou à galerie souterraine, à avertir les ingénieurs des mines ou, le cas échéant, l'autorité communale de tous accidents survenant dans les exploitations et dans leurs dépendances et à la suite desquels un ou plusieurs ouvriers n'auraient reçu que des blessures peu graves
364     A. M. du 28 avril 1896. Institution à l'administration centrale d'un comité permanent chargé de l'examen des affaires qui présentent un intérêt commun au service des mines et à celui de l'inspection du travail en ce qui concerne l'inspection du travail et la police des établissements dangereux, etc.
365     A. R. du 16 mai 1895 sur la procédure gratuite pour les caisses de prévoyance
367     Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier.
372     C. M. du 26 avril 1896, sur les dépôts souterrains. — Instructions données aux Ingénieurs en chef directeurs des mines
374     A. R. du 25 avril '1893. Exposition de Bruxelles en 1897. — Dispenses
376     Fondation Emile Jouniaux. Avis du concours
      Documents parlementaires
377     Inspection ouvrière des mines. Proposition de loi de MM. Defuisseaux et consorts. — Rapport de la section centrale. — Exposé des motifs et projet de loi du Gouvernement. — Rapport et projet de la Commission spéciale.
414     Recensement de l'industrie. — Projet de loi (devenu la loi du 29 juin 1896)
      Décisions judiciaires - Cours de cassation de Belgique - Cours d'appel
417     Arrêt du 30 mars 1896. Travail des adolescents. — Contravention. - Elément essentiel. — Appréciation. — Souvenance. — Loi. — Interprétation. — Jugement. Motifs. — Arguments
419     Arrêt du 13 décembre 1893. Responsabilité. — Propriétaire. — Chemin industriel. — Cour d'usine. — Passant.— Accident. — Imprudence de la victime
420     Arrêt du 13 janvier 1896. Responsabilité. Accident du travail. — Ouvrier. — Mesures de précaution. — Travail de l'acier. — Absence de faute du patron
422     22 janvier 1896. Responsabilité. — Propriétaire. — Objets déposés sur son terrain. Passage non autorisé. Imprudence des tiers qui s'y introduisent. — Accident. — Absence de faute
424     Arrêt du 29 février 1896. Accident du travail.— Fabrication des allumettes. — Négligence du patron. — Faute de la victime. — Responsabilité partagée
426     Arrêt du 18 mars 1896. Accident du travail. — Ouvrier pris dans un engrenage. Prétendue responsabilité du patron. — Conditions requises. - Usages pour les machines mues à la main
428     Arrêt du 8 avril 1896. Catastrophe d'Ottignies. — Droit pénal. — Accident de chemin de fer. — I. Sous-chef de station.— Négligence.— Inobservation des règlements.— II. Ouvrier. — Imprudence. — Signaux mal donnés. — Culpabilité
434     Arrêt du 2 juin 1896. Accident du travail. — Courroie de transmission. — Réparation. — Machine non arrêtée. — Faute de l'ouvrier et du patron
      Décisions judiciaires - Tribunaux
436     TRIBUNAL DE BRUXELLES, 30 juin 1894. Voisinage. — Inconvénients causés par les installations d'un chemin de fer. — Réparation. — Partage de responsabilité. — Allocation non d'une rente mais d'un capital
439     TRIBUNAL DE MONS, 28 novembre 1895. Accident. — Responsabilité. — Travail dangereux
440     16 janvier 1896. Travail des femmes et des enfants. — Loi de 1889.. — Sens du mot sciemment
442     24 janvier 1896. Accident. — Eboulement de charbon. —Responsabilité de la Société non établie
443     31 janvier 1896. Accident du travail. — Convention. —Caisse de prévoyance
445     3 février 1896. Vente.— Phosphates.— Concession. —Exploitation antérieure à l'insu des parties
448     Ier avril 1896. Expertise.— Travaux nécessaires commandés par l'expert. — Payement. — Solidarité
451     2 avril 1896. 1e Séparation des pouvoirs. — Responsabilité. Commune. — Cours d'eau non navigable ni flottable.— Curage.— Pouvoir judiciaire.— 2e. Dépens. Appel en garantie
453     TRIBUNAL DE NAMUR, 29 avril 1896. Droit industriel. — Brevet d'invention. — Bec Auer. — Contrefaçon. — Sens des mots usage commercial dans l'art .4, 1., 24 mai — Différence avec l'usage personnel. — Emploi de l'objet breveté dans des magasins ouverts au publie. — Absence de vente du dit objet. — Droit de saisie
458     7 mai 1896. Ouvrier. — Loi du 13 décembre 1889. — Contravention. — Contremaitre
462     18 juin 1896. Accidents. — Responsabilité. — Pièce de machine défectueuse
      STATISTIQUES
467   HARZE, Em.  Statistique rétrospective des mines, minières, carrières, usines métallurgiques et appareils à vapeur de Belgique, jusqu'en 1890 + figures
502   HARZE, Em.  Statistique des mines, minières, carrières, usines métallurgiques et appareils à vapeur pour l'année 1895, avec rappel des quatre dernières années
552   WATTEYNE, V.  Emploi des explosifs dans les mines de houille de Belgique. Résumé des statistiques des années 1888, 1895 et 1894
585   WATTEYNE, V.  Emploi des explosifs dans les mines de houille de Belgique pendant l'année 1895. Statistique comparative dressée d'après les documents officiels
626     Statistique minérale de Belgique. 1er semestre 1896
      Bulletin et mélanges
627   GUCHEZ, F.  Note sur un incendie survenu le 4 juillet 1896 à la fabrique de pudrolithe de M. Ghinijonet, à Ougrée
637     Explosion de dynamite survenue le 19 janvier 1896, à Johannisburg (Transvaal). Rapport de la Commission d'enquête
      Réglementation des mines et des carrières à l'étranger
646   DENOEL, L.  Règlement du 16 janvier 1896 sur les mines du royaume de Saxe (Allemagne)
685     Règlement du 26 janvier 1896 pour l'exploitation des carrières du département de Maine-et-Loire (France)
      Personnel du corps des mines
701     Recrutement des ingénieurs du corps des mines :
701     A. Arr. royal du 2 septembre 1896. Dispositions organiques
703     B. Arr. ministériel du 2 septembre 1896. Programme général de l'examen
722     C. Arr. ministériel du 2 septembre 1896. Concours de 1896. Date et matières du concours
      Documents administratifs - Divers / Police des mines
730     A. R. du 22 juillet 1896. Sur le recensement industriel
738     Travail des femmes et des enfants. — Établissements dangereux. — Inspection du travail. — Lois ouvrières. — Caisses de prévoyance, etc..
738     A. R. du 14 juillet 1896. Modifications aux statuts de la caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs du Couchant de Mons.
      Décisions judiciaires - Cours de cassation de Belgique / Cours d'appel
741     4 juin 1896. Faute. — Preuve. — Appréciation souveraine
743     11 juin 1896. Conseil de prud'hommes. Assistance d'un avocat
743     22 juin 1896. Droit de procédure. — Information aux parties. - Inobservation. — Nullité relative. — Appréciation des magistrats. — Droit de défense respecté. — Suffisance
      Décisions judiciaires - Tribunaux
747     10 juillet 1896. Accident. — Ouvrier asphyxié dans un lavoir à charbon. — Imprudence de la victime.
746     26 juin 1896. Accident. — Métier à briquettes sujet à des arrêts fréquents par suite d'obstructions se produisant dans les distributeurs. — Défaut par la direction d'un charbonnage de donner des instructions spéciales aux ouvriers sur la manière de procéder en pareil cas. Responsabilité partagée
749     17 juillet 1896. Accident survenu le 20 juillet 1892 dans les travaux souterrains du puits... du charbonnage... — Plan incliné. — Chargeuse ayant le pied pris dans les rais de la poulie qui n'était pas munie d'un dispositif protecteur complet. — Non responsabilité
750     17 juillet 1896. Broyeur à morticr laissé sans surveillance sur les travaux. — Enfant ayant la main mutilée par les engrenages. — Irresponsabilité de l'entrepreneur
751     30 juillet 1896. Accident survenu le 7 juillet 1893 dans les travaux souterrains du puits du charbonnage de... Echelle se détachant des parois. — Ouvrier précipité dans le vide. — Responsabilité de la Sociélé non établie
752     13 avril 1896. Responsabilité. — Ouvrier. — Apprenti. - Règlement. — Violation — Maitre. — Non responsabilité
754     26 février 1896. Responsabilité. — Accident. — Arbre de transmission. — Absence d'organe protecteur. — Jeune servante
757     14 avril 1896. Droit de procédure et droit international privé. Devoirs accomplis par des experts étrangers. — Valeur-probante en Belgique. — Appréciation d'un jugement étranger. — Pouvoir d'un tribunal de commerce belge
759     4 mars 1896. Caisse de secours.— Ouvrier aflilié.— Demande de restitution de sommes versées. — Décision négative
       
 763     TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES