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You are here: Home / RBINS Publications / Annales des mines de Belgiques / 1897 ADM II (02)

Table of content 1897

 

Partie 1
pdf_small Annales des mines 2-1897: 1 - 268

Partie 2
pdf_small Annales des mines 2-1897: 269 - 257

Partie 3
pdf_small Annales des mines 2-1897: 258 - 783

Partie 4
pdf_small Annales des mines 2-1897: 784 - 1072

3 DEMARET L. Mémoires Étude technique sur les mines d'or du Witwatersrand
665 Id. Mémoires — Id. Note additionnelle 
89 DEMEURE A. Mémoires Sur un nouveau système d'équilibre des machines d'extraction
105 LIBERT J. Mémoires Le magasin système Gathoye pour te dépôt d'explosifs brisants
110 MOURLON M. Mémoires L'avenir de la Géologie en Belgique
116 LAMBERT J. Mémoires Note sur le coup de feu de Brancepeth
122 234 et 628 HALDANE J. (Dr.) Mémoires Les causes de mort dans tes explosions de mines et les incendies souterrains (traduit et commenté par DANIEL J.)
233 HUBERT H. Mémoires De l'utilisation directe des gaz des hauts-fourneaux pour la production de la force motrice
269 HARZE Em. Mémoires Baromètre-pendule, Avertisseur des dépressions atmosphériques.
274 LAMBERT J. Mémoires Le coup de feu de Micklefield. Traduction résumée d'après les documents officiels anglais
281 WATTEYNE V. Mémoires La question des explosifs de sûreté en Angleterre .
295 et 362 HENROTTE J. Mémoires Les rentes viagères différées et l'assurance contre l'invalidité
537 SMEYSTERS J. Mémoires Exposition internationale de Bruxelles en 1897. — Carte générale des mines de Belgique. — Notice sur la carte des bassins houillers du Centre, de Charleroi et de la Basse-Sambre
578 HENROTTE J. Mémoires Les accidents du travail et la loi des grands nombres
825 HALLEUX A. Mémoires De la salubrité des usines où l'on travaille les phosphates et les craies phosphatées
877 DENOEL L. Mémoires Incendies souterrains. — Note sur l'appareil Wagner
888 WATTEYNE V. Mémoires Les dernières expériences allemandes sur les explosifs de sûreté
348 De JAER J. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 1er arrondissement des mines : Charbonnage du Grand-Buisson ; Élargissement d'un puits d'aérage. — Charbonnage de la Grande Machine à feu de Dour : Suppression des explosifs au coupage des voies. — Charbonnage des Chevalières à Dour : Nouvel outil pour le coupage des voies. — Accidents sur les plans inclinés. — Géologie du terrain houiller : Prolongation, vers l'Ouest, de la faille du Centre
369 SMEYSTERS J. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 3eme arrondissement : Charbonnage de Bois de La Haye àAnderlues : Emploi des explosifs et moyens mécaniques. — Charbonnage de Marcinelle-Nord : Frein automatique pour plans inclinés; évite-moleltes. Géologie du terrain houiller : Failles de Industrie de l'acier . refoulement. — Petits convertisseurs. — Industrie du fer : Fours à réchauffer, système Siemens. — Fabrication des tôles fines
899 De JAER J. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 1er arrondissement des mines : Charbonnage de Blaton : Sondage de Harchies. — Charbonnage de l'Agrappe : Dégagement de grisou dans un touret montant. — Charbonnage du Grand Buisson : Extraction en vallée par chariots porteurs. — Installations élecrtriques au Grand Hornu.
704 ORMAN E. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 2e arrondissement : Charbonnage des Produits : Puits no 18 ou Sainte-Henriette; Avaleresse de Jemappes. — Charbonnage d'Havré : Bouveau Sud ; Faille du Centre.— Charbonnage de Sars-Longcharnps : Brise-roches. — Situation commerciale : Charbonnages et sidérurgie
711 SMEYSTERS J. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 3eme arrondissement : Charbonnage de Fontaine-l'Évêque : Utilisation des terres charbonneuses. — Charbonnage de Monceau-Fontaine : Surchauffeur Schroder. Métallurgie : Industrie de la fonte; industrie de l'acier : Application du procédé basique; convertisseurs. — Industrie du fer. — Géologie du terrain houiller de Charleroi. Situation commerciale : Industrie charbonnière; industrie métallurgique; industrie verrière
736 MINSIER C. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 4e arrondissement : Statistique et situation commerciale : Charbon; fonte; fer; aciers ; verrerie
741 DEPOITIER E. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 5eme arrondissement : Charbonnage du Hazard à Tamines : Triage et lavoir à charbons. — Carrière de marbre 'de Villeret. — Statistique et situation commerciale
750 FIRKET A. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 6e arrondissement : Charbonnage de Marihaye : Emploi de la bosseyeuse. — Statistique et situation commerciale
752 FINEUSE E. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 7e arrondissement : Statistique et situation commerciale : Charbonnages ; métallurgie.
766 WILLEM L. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 8e arrondissement : Statistique et situation commerciale
909 FINEUSE E. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 7' arrondissement des mines : Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune : remplacement du guidonnage. — Charbonnage d'Abhooz et Bonne-Poi Hareng : Coup de foudre dans la mine. — Statistique et situation commerciale. — Questions ouvrières .
922 WILLEM L. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers 8e arrondissement : Statistique et situation commerciale
925 GUCHEZ F. Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers Explosion survenue dans une capsulerie
151 DEJARDIN L. Statistiques Caisses de prévoyance. —Examen des comptes de 1894
385 Id. Statistiques Caisses de prévoyance. —Examen des comptes de 1895
410   Statistiques Statistique minérale de la Belgique (2e semestre 1896)
411   Statistiques Tableau des mines de houille en activité en Belgique en 1896 : noms ; situation ; puits ; noms et résidence des directeurs ; production en 1896
448   Statistiques Statistique de l'industrie minérale en France pendant Vannée 1896.
929 HARZE E. Statistiques Statistique des mines, minières, carrières, usines, metallurgiques et appareils à vapeur de Belgique pour l'année 1896 .
982   Statistiques Statistique minérale de la Belgique (Ier semestre 1897)
984   Réglementation des mines à l'étranger Angleterre. — Loi du 14 août 1896
172   Réglementation des mines à l'étranger Emploi des explosifs dans les mines. —Ordonnance ministérielle de 1896 
986   Réglementation des mines à l'étranger Ordonnance ministérielle du 4 juin 1897 .
989 DANIEL J. Réglementation des mines à l'étranger Note sur les modifications introduites par l'ordonnance du 4 juin 1897
994   Réglementation des mines à l'étranger France (Annam et Tonkin). — Décret du Président de la République du 25 février 1897 portant réorganisation du régime des mines
177   Notes diverses NOTES DIVERSES
Accroissement de la température en profondeur. —L'industrie minérale de la Hongrie. — The mineral industry 1895. — L'industrie du sel. — L'industrie minérale des Etats-Unis en 1896
1012   Notes diverses Emploi de l'électricité à l'intérieur des mines en Belgique.
1014   Notes diverses Organisation des mines fiscales de Saarbrücken
188   Documents administratifs - Police des mines Emploi des explosifs. — Arrêté royal du 30 octobre 1896 portant modification aurèglement du 13 décembre 1895.
190   Documents administratifs - Police des mines Emploi des explosifs. Circulaire ministérielle du 31 octobre 1896. Cas de dérogation aux articles 9, 11 et 12 de l'arrété royal du 30 octobre 1896
194   Documents administratifs - Produits explosifs Arrêté royal du 18 décembre 1896, modifiant le règlement général 
456   Documents administratifs - Produits explosifs Circulaire ministérielle du 16 mars 1867. — Détournement de dynamite 
1023   Documents administratifs - Produits explosifs Circulaire ministérielle du 7 juillet 1897 concernant le transport des nitro-celluloses non comprimées 
1024   Documents administratifs - Produits explosifs Circulaire ministérielle du 25 août 1897 concernant les dépôts de poudre de 20eme classe. Mode de construction
455   Documents administratifs - Emploi de l'électricité dans les mines Circulaire ministérielle du 8 mars 1896. — Application de l'arrêté royal du 15 mai 1895
455   Documents administratifs - Mines. Occupation de terrains Extrait d'une circulaire ministérielle du 14 décembre 1896 relative à l'extrait des plans et de la matrice cadastrale à joindre aux demandes. 
1017   Documents administratifs - Mines. Occupation de terrains — Circulaire ministérielle du 1er octobre 1897. — Plans à joindre aux demandes
1018   Documents administratifs - Tourbières Arrêté royal du 16 décembre 1894, portant règlement sur les tourbières.
1022   Documents administratifs - Tourbières Arrêté royal du 16 août 1897 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1894 .
191   Documents administratifs - Lois ouvrières, etc Règlements d'atelier.—Circulaire ministérielle du 12 octobre 1896. Interprétation de la loi du 15 juin 1896 .
193   Documents administratifs - Lois ouvrières, etc Paiement des salaires. — Retenues. — Circulaire ministérielle du 14 décembre 1896
197   Documents administratifs - Service géologiques Arrêté royal du 16 décembre 1896 instituant le service géologique
198   Documents administratifs - Appareils à vapeur Arrêté royal du 7 octobre 1896 complétant le personnel de la Commission consultative
199   Documents administratifs - Appareils à vapeur Instruction no 32. Circulaire ministérielle du 26 novembre 1896. — Visites annuelles
769   Documents administratifs - Appareils à vapeur Instruction no 33. Circulaire ministérielle du 26 juin 1897.— Réservoirs de grande capacité
770   Documents administratifs - Appareils à vapeur Instruction no 34. Circulaire ministérielle du 2 juillet 1897. — Appareils de fabrication ; Interprétation de l'article 35 du règlement .
772   Documents administratifs - Appareils à vapeur Tableau des accidents survenus aux appareils à vapeur de Belgique en 1896
1025   Documents administratifs - Appareils à vapeur Instruction no 35. Circulaire ministérielle du 9 juillet 1897.— Information et constatation des accidents .
1026   Documents administratifs - Appareils à vapeur Décision ministérielle du 14 juillet 1897. — Chaudières du système Florida „ destinées au chauffage des locaux.— Dispense .
200   Documents administratifs - arrêtés spéciaux Extraits d'arrêtés pris en 1896 concernant les mines et les usines
204   Documents administratifs - Personnel du Corps des mines Arrêté royal du 17 septembre 1896. — Frais de déplacement. Distances légales .
205   Documents administratifs - Personnel du Corps des mines Corps des ingénieurs de mines. — Situation au 1er janvier 1897
784   Documents administratifs - Personnel du Corps des mines Répartition du personnel et du service des mines : Noms et lieux de résidence des fonctionnaires.
1028   Documents administratifs - Personnel du Corps des mines Recrutement des ingénieurs du Corps des mines. —Arrêté ministériel du 4 août 1897. — Date et programme des matières du concours de 1897.
209 et 457 Documents parlementaires - Inspection ouvrière des mines Amendements présentés par M. Destrée. — Amendement présenté par M. Denis. — Amendements présentés par le Gouvernement. —  Amendements présentés par M. Carton de Wiart. — Amendement présenté par M. Defnet. Nouvel amendement présenté par M. Denis.—Amendement présenté par M. Vandervelde.— Amendement présenté par M. Mansart. — Amendement présenté par M. Somzé. — Amendements présentés par M, Hubert. — Nouvel amendement présenté par M. Destrée. — Amendement présenté par M. Cavrot. —Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi de 1810 sur les mines, minières et carrières. — Projet de loi adopté par la Chambre des représentants et soumis au Sénat. — Rapport de la Commission du Sénat. — Loi du 11 avril 1897
1035   Décisions judiciaires - Cour de cassation de Belgiques Arrêt du 28 mai 1897. — 10 Responsabilité civile. —Commettant. Préposé.— Fonction.— Délit. — 2o Appréciation souveraine
1042   Décisions judiciaires - Cour de cassation de Belgiques — 21 juin 1897. — Responsabilité civile. — Maître. — Ouvrier. — Dommage. — Cours de travail
488   Décisions judiciaires - Cours d'appel BRUXELLES. — Arrêt du 23 décembre 1895. — Retenues sur les salaires
213   Décisions judiciaires - Cours d'appel — 3 avril 1896. — Responsabilité. — Ouvrier. — Travail dangereux. — Mesures de précaution. — Lunettes. — Faute du patron
490   Décisions judiciaires - Cours d'appel — 12 octobre 1896. — Responsabilité. — Ouvrier. — Fait dommageable.—Fait étranger à son travail.—lrresponsabilité du patron .
1047   Décisions judiciaires - Cours d'appel — 17 novembre 1896. — Responsabilité. — Accident du travail. — Règlements d'ordre intérieur. — Interdiction faite aux ouvriers de se rendre dans d'autres ateliers que ceux où les appelle leur travail. — Obligation du patron d'assurer avec fermeté l'observation du règlement. — Relâchement de surveillance. — Faute du patron. — Faute de l'ouvrier. — Partage de responsabilité. — Faute plus grave du patron. — Appréciation de dommages intérêts
794   Décisions judiciaires - Cours d'appel — 14 décembre 1896. — Arbitrage. — Tiers arbitre. — Délai pour statuer. — Date de l'acceptation. — Nullité relative. — Recevabilité de l'opposition. — Simples rectifications. — Nullité. — Défaut d'intérêt.
799   Décisions judiciaires - Cours d'appel — 28 avril 1897. Accident minier. — Dégagement instan— Emploi destané de grisou. — Trous de sonde explosifs. — Contravention
801   Décisions judiciaires - Cours d'appel 11 mai 1897. Droit civil. — Responsabilité. — Accident du travail. — Ouvrier non appelé par son travail auprès de l'appareil ayant causé l'accident. — Circonstance non élisive de toute faute du patron. — Devoir de surveillance et de protection. — Rigueur spéciale lorsqu'il s'agit de jeunes ouvriers. — Obligation d'interdire l'approche de l'appareil dangereux non protégé. — Obligation de veiller à l'observance de cette défense. — Droit du patron de prouver l'imprudence de l'ouvrier.— Conséquences éventuelles. — Affranchissement ou partage de responsabilité.
215   Décisions judiciaires - Cours d'appel LIEGE. — Arrêt du 18 décembre 1895. Responsabilité. — Maîtres et commettants.— Société charbonnière. —Ouvrier mineur. — Coup porté à un surveillant. — Fait commis hors de l'exercice des fonctions.
217   Décisions judiciaires - Cours d'appel 1er avril 1896. Mines. — Redevance proportionnelle. —Triage et lavage du charbon. — Mélange de charbons étrangers.
491   Décisions judiciaires - Cours d'appel 22 avril 1896. Ouvriers. — Paiement des salaires. — Matières premières remises aux ouvriers. — Prix supérieur au prix de revient.
804   Décisions judiciaires - Cours d'appel 16 janvier 1897. Responsabilité. —z Accident. — Décès de la victime. — Dommages-intérèts. — Frère et sœur. — Souffrances de la victime. — Action des héritiers. —Défaut de préjudice personnel. — Frais de deuil.
1049   Décisions judiciaires - Cours d'appel 20 janvier 1897. Mines. — Occupation du terrain à la surface. — Acquisition exigée. — Valeur vénale au double. — Frais de remploi..
220   Décisions judiciaires - Tribunaux BRUXELLES. — Jugement du 25 mars 1896. Responsabilité. — Accident du travail. — Arbre de transmission en marche .
492   Décisions judiciaires - Tribunaux 15 février 1897. Société anonyme. — Impôt établi sur les obligations en pays étranger. — Droits des obligataires
1051   Décisions judiciaires - Tribunaux 4 juin 1897. Responsabilité. Accident de travail. — Enfants de moins de 16 ans. — Emploi. — Machine à engrenages. — Imprudence de la victime
516   Décisions judiciaires - Tribunaux CHARLEROI. — 18 juin 1896. Machine à vapeur. — Infraction instantanée. — Infraction continue.
230   Décisions judiciaires - Tribunaux 25 juin 1896. Responsabilité. — Maître ouvrier. — Fait étranger au travail.
229   Décisions judiciaires - Tribunaux 31 octobre 1896. Accident de mines. — Cartouches de dynamite congelées. — Remise à l'ouvrier et emploi par celui-ci. — Faute partagée
814   Décisions judiciaires - Tribunaux 14 janvier 1897. Assurance contre les accidents. — Connaissance de l'accident par le patron. — Absence de déclaration à la compagnie dans le délai prescrit. — Négligence. — Responsabilité envers l'ouvrier lésé
518   Décisions judiciaires - Tribunaux 26 janvier 1897. Accident du travail. Laminoir. —Engrenages. — Précautions imposées aux patrons. — Négligence. — Mort d'un enfant. — Calculs des dommages-intérêts
817   Décisions judiciaires - Tribunaux  4 mai 1897. I. Responsabilité. — Accident du travail. — Indemnité. — Eléments : 10 Tort causé la victime elle-même entre l'accident et la mort. — Créance mobilière se trouvant dans son patrimoine. — Partage entre la veuve commune et les enfants. — 20 Dommage matériel subi par la veuve et les enfants. — 30 Dommage moral subi par les mêmes. — Evaluation de ces diverses causes de préjudice. II. Ajournement. — Action de la veuve et des enfants. —Omission de l'indication des qualités respectives de femme commune en biens et d'héritiers. — Action relative à la créance se trouvant dans le patrimoine du défunt. — Fin de non-recevoir. — Volonté implicitement exprimée. — Recevabilité
528   Décisions judiciaires - Tribunaux HUY. — 9 juillet 1896. Ancien droit liégeois. — Concession.— Veines connues. — Exploitation de nouvelles veines.— Redevance convenue.
521   Décisions judiciaires - Tribunaux LIÈGE. — 13 janvier 1897. Mines. — Travaux souterrains. — Prétendues dépréciations et dégradations. — Caution. Fixation du chiffre. — Nécessité de recourir à expertise. 
820   Décisions judiciaires - Tribunaux 2 juin 1897. Responsabilité. — Accident du travail. — T. Assurance prise par le patron au profit de ses ouvriers.— Réclamation de la victime au bénéfice de ce contrat.— Obligation d'adhérer à la convention dans son intégrité. — Clause comportant décharge absolue de toutes les conséquences du même accident. — Validité. — II. Prolection due par le patron à ses ouvriers. — Imprudence ou insouciance de ceux-ci. Emploi de lunettes.—Ouvriers adultes et expérimentés. — Absence de responsabilité
494   Décisions judiciaires - Tribunaux LOUVAIN. — 26 janvier 1897. Accident de travail. — Réparation. — Assurance collective desouvriers parle patron. — Action directe en indemnité. — Cumul des dommages-intérêts et de l'assurance. — Recevabilité .
224   Décisions judiciaires - Tribunaux MONS. — 28 décembre 1895 et 10 décembre 1896. Accident minier. — Responsabilité. —Manœuvres dangereuses.— Plan incliné
507   Décisions judiciaires - Tribunaux 6 février 1896. Canal du centre. — Etablissement par l'Etat belge d'un ascenseur hydraulique sur une concession minière. — Indemnités réclamées par la société concessionnaire
806   Décisions judiciaires - Tribunaux  9 mai 1896. Dommages à la surface, — Expertise. —Exécution immédiate des travaux de réparation .
227   Décisions judiciaires - Tribunaux 26 décembre 1896. — Accident minier. — Responsabilité. — Balance souterraine.— Imprudence de la victime.
502   Décisions judiciaires - Tribunaux 28 janvier 1897. Accident dans une carrière. — Écroulement d'une muraille. — Responsabilité du patron
504   Décisions judiciaires - Tribunaux 26 mars 1896 et 29 janvier 1897. Accident minier. — Eboulement. — Cas fortuit. — Irresponsabilité de la Société exploitante.
509   Décisions judiciaires - Tribunaux 11 février 1897. Accident minier. — Eboulements. — Mauvais état du terrain au voisinage d'un dérangement. — Défaut de preuve que la mort de l'ouvrier a été causée par la faute ou l'imprudence du charbonnage ou de ses préposés
510   Décisions judiciaires - Tribunaux 18 février 1897. Accident sur un plan incliné. — Rupture de la corde. — Présence de l'ouvrier au pied du plan incliné. — Non responsabilité du charbonnage
512   Décisions judiciaires - Tribunaux 13 mars 1897. — Accident minier. — Dégagement instantané de grisou. — Trous de sonde. — Emploi des explosifs. — Contravention. — Imprudence 
808   Décisions judiciaires - Tribunaux 27 mars 1897. Accident minier. — Plans inclinés. —Freins
811   Décisions judiciaires - Tribunaux 15 avril 1897. Occupation de terrain par une société charbonnière. — Obligation d'acquérir .
812   Décisions judiciaires - Tribunaux 7 mai 1897. Accident de travail. — Engrenage non recouvert
524   Décisions judiciaires - Tribunaux  NAMUR. — 3 et 30 juin 1896. Responsabilité. — Maître. —Ouvrier adulte. — Précautions. — Carrier. — Lunettes.
1055   Décisions judiciaires - Tribunaux NIVELLES. — 27 janvier 1897. Responsabilité. — Accident du travail. — Dangers inhérents au travail. — Obligation du patron de prémunir ses ouvriers contre ces dangers. — Omission des mesures de préservation nécessaires. — Responsabilité
499   Décisions judiciaires - Tribunaux TIRLEMONT. — 4 février 1897. Droit civil et droit commercial. — Contrat du travail. — I. Congé. — Nécessité d'un préavis ou d'une indemnité. — Usage contraire. —Nécessité de prouver l'acceptation. — II. Raffinerie Tirlemontoise. — Pendag. Sens de cette expression