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You are here: Home / RBINS Publications / Annales des mines de Belgiques / 1897 ADM II (02)

Table of content 1897

 

 

      Partie 1
      MEMOIRES
3   DEMARET, L. Étude technique sur les mines d'or du Witwatersrand
89   DEMEURE, A. Sur un nouveau système d'équilibre des machines d'extraction
105   LIBERT, J. Le magasin système Gathoye pour te dépôt d'explosifs brisants
110   MOURLON, M. L'avenir de la Géologie en Belgique
116   LAMBERT, J. Note sur le coup de feu de Brancepeth
122   HALDANE, J. (Dr.) Les causes de mort dans tes explosions de mines et les incendies souterrains (traduit et commenté par DANIEL J.)
      STATISTIQUES
151   DEJARDIN, L. Caisses de prévoyance. —Examen des comptes de 1894
      Réglementation des mines à l'étranger
172     Emploi des explosifs dans les mines. —Ordonnance ministérielle de 1896 
      Notes diverses
177     Accroissement de la température en profondeur. —L'industrie minérale de la Hongrie. — The mineral industry 1895. — L'industrie du sel. — L'industrie minérale des Etats-Unis en 1896
      Documents administratifs - Police des mines / Lois ouvrières, etc / Produits explosifs 
188     Emploi des explosifs. — Arrêté royal du 30 octobre 1896 portant modification aurèglement du 13 décembre 1895.
190     Emploi des explosifs. Circulaire ministérielle du 31 octobre 1896. Cas de dérogation aux articles 9, 11 et 12 de l'arrété royal du 30 octobre 1896
191     Règlements d'atelier.—Circulaire ministérielle du 12 octobre 1896. Interprétation de la loi du 15 juin 1896 .
193     Paiement des salaires. — Retenues. — Circulaire ministérielle du 14 décembre 1896
194     Arrêté royal du 18 décembre 1896, modifiant le règlement général 
      Documents administratifs - Service géologiques
197     Arrêté royal du 16 décembre 1896 instituant le service géologique
      Documents administratifs - Appareils à vapeur
198     Arrêté royal du 7 octobre 1896 complétant le personnel de la Commission consultative
199     Instruction no 32. Circulaire ministérielle du 26 novembre 1896. — Visites annuelles
      Documents administratifs - arrêtés spéciaux
200     Extraits d'arrêtés pris en 1896 concernant les mines et les usines
      Documents administratifs - Personnel du Corps des mines
204     Arrêté royal du 17 septembre 1896. — Frais de déplacement. Distances légales .
205     Corps des ingénieurs de mines. — Situation au 1er janvier 1897
      Documents parlementaires - Inspection ouvrière des mines
209     Amendements présentés par M. Destrée. — Amendement présenté par M. Denis. — Amendements présentés par le Gouvernement. —  Amendements présentés par M. Carton de Wiart. — Amendement présenté par M. Defnet. Nouvel amendement présenté par M. Denis.—Amendement présenté par M. Vandervelde.— Amendement présenté par M. Mansart. — Amendement présenté par M. Somzé. — Amendements présentés par M, Hubert. — Nouvel amendement présenté par M. Destrée. — Amendement présenté par M. Cavrot. —Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi de 1810 sur les mines, minières et carrières. — Projet de loi adopté par la Chambre des représentants et soumis au Sénat. — Rapport de la Commission du Sénat. — Loi du 11 avril 1897
      Décisions judiciaires - Cours d'appel
213     — 3 avril 1896. — Responsabilité. — Ouvrier. — Travail dangereux. — Mesures de précaution. — Lunettes. — Faute du patron
215     LIEGE. — Arrêt du 18 décembre 1895. Responsabilité. — Maîtres et commettants.— Société charbonnière. —Ouvrier mineur. — Coup porté à un surveillant. — Fait commis hors de l'exercice des fonctions.
217     1er avril 1896. Mines. — Redevance proportionnelle. —Triage et lavage du charbon. — Mélange de charbons étrangers.
      Décisions judiciaires - Tribunaux
220     BRUXELLES. — Jugement du 25 mars 1896. Responsabilité. — Accident du travail. — Arbre de transmission en marche .
224     MONS. — 28 décembre 1895 et 10 décembre 1896. Accident minier. — Responsabilité. —Manœuvres dangereuses.— Plan incliné
227     26 décembre 1896. — Accident minier. — Responsabilité. — Balance souterraine.— Imprudence de la victime.
229     31 octobre 1896. Accident de mines. — Cartouches de dynamite congelées. — Remise à l'ouvrier et emploi par celui-ci. — Faute partagée
230     25 juin 1896. Responsabilité. — Maître ouvrier. — Fait étranger au travail.
       
      Partie 2
      MEMOIRES
233   HUBERT, H. De l'utilisation directe des gaz des hauts-fourneaux pour la production de la force motrice
269   HARZE, Em. Baromètre-pendule, Avertisseur des dépressions atmosphériques.
274   LAMBERT, J. Le coup de feu de Micklefield. Traduction résumée d'après les documents officiels anglais
281   WATTEYNE, V. La question des explosifs de sûreté en Angleterre .
295   HENROTTE, J. Les rentes viagères différées et l'assurance contre l'invalidité
      Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers
348   De JAER, J. 1er arrondissement des mines : Charbonnage du Grand-Buisson ; Élargissement d'un puits d'aérage. — Charbonnage de la Grande Machine à feu de Dour : Suppression des explosifs au coupage des voies. — Charbonnage des Chevalières à Dour : Nouvel outil pour le coupage des voies. — Accidents sur les plans inclinés. — Géologie du terrain houiller : Prolongation, vers l'Ouest, de la faille du Centre
369   SMEYSTERS, J. 3eme arrondissement : Charbonnage de Bois de La Haye àAnderlues : Emploi des explosifs et moyens mécaniques. — Charbonnage de Marcinelle-Nord : Frein automatique pour plans inclinés; évite-moleltes. Géologie du terrain houiller : Failles de Industrie de l'acier . refoulement. — Petits convertisseurs. — Industrie du fer : Fours à réchauffer, système Siemens. — Fabrication des tôles fines
      STATISTIQUES
385   Id. Caisses de prévoyance. —Examen des comptes de 1895
410     Statistique minérale de la Belgique (2e semestre 1896)
411     Tableau des mines de houille en activité en Belgique en 1896 : noms ; situation ; puits ; noms et résidence des directeurs ; production en 1896
448     Statistique de l'industrie minérale en France pendant Vannée 1896.
      Documents administratifs - Emploi de l'électricité dans les mines / Mines. Occupation de terrains / Produits explosifs
455     Circulaire ministérielle du 8 mars 1896. — Application de l'arrêté royal du 15 mai 1895
455     Extrait d'une circulaire ministérielle du 14 décembre 1896 relative à l'extrait des plans et de la matrice cadastrale à joindre aux demandes. 
456     Circulaire ministérielle du 16 mars 1867. — Détournement de dynamite 
      Documents parlementaires - Inspection ouvrière des mines
457     Amendements présentés par M. Destrée. — Amendement présenté par M. Denis. — Amendements présentés par le Gouvernement. —  Amendements présentés par M. Carton de Wiart. — Amendement présenté par M. Defnet. Nouvel amendement présenté par M. Denis.—Amendement présenté par M. Vandervelde.— Amendement présenté par M. Mansart. — Amendement présenté par M. Somzé. — Amendements présentés par M, Hubert. — Nouvel amendement présenté par M. Destrée. — Amendement présenté par M. Cavrot. —Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi de 1810 sur les mines, minières et carrières. — Projet de loi adopté par la Chambre des représentants et soumis au Sénat. — Rapport de la Commission du Sénat. — Loi du 11 avril 1897
      Décisions judiciaires - Cours d'appel
488     BRUXELLES. — Arrêt du 23 décembre 1895. — Retenues sur les salaires
490     — 12 octobre 1896. — Responsabilité. — Ouvrier. — Fait dommageable.—Fait étranger à son travail.—lrresponsabilité du patron .
491     22 avril 1896. Ouvriers. — Paiement des salaires. — Matières premières remises aux ouvriers. — Prix supérieur au prix de revient.
      Décisions judiciaires - Tribunaux
492     15 février 1897. Société anonyme. — Impôt établi sur les obligations en pays étranger. — Droits des obligataires
494     LOUVAIN. — 26 janvier 1897. Accident de travail. — Réparation. — Assurance collective desouvriers parle patron. — Action directe en indemnité. — Cumul des dommages-intérêts et de l'assurance. — Recevabilité .
499     TIRLEMONT. — 4 février 1897. Droit civil et droit commercial. — Contrat du travail. — I. Congé. — Nécessité d'un préavis ou d'une indemnité. — Usage contraire. —Nécessité de prouver l'acceptation. — II. Raffinerie Tirlemontoise. — Pendag. Sens de cette expression
502     28 janvier 1897. Accident dans une carrière. — Écroulement d'une muraille. — Responsabilité du patron
504     26 mars 1896 et 29 janvier 1897. Accident minier. — Eboulement. — Cas fortuit. — Irresponsabilité de la Société exploitante.
507     6 février 1896. Canal du centre. — Etablissement par l'Etat belge d'un ascenseur hydraulique sur une concession minière. — Indemnités réclamées par la société concessionnaire
509     11 février 1897. Accident minier. — Eboulements. — Mauvais état du terrain au voisinage d'un dérangement. — Défaut de preuve que la mort de l'ouvrier a été causée par la faute ou l'imprudence du charbonnage ou de ses préposés
510     18 février 1897. Accident sur un plan incliné. — Rupture de la corde. — Présence de l'ouvrier au pied du plan incliné. — Non responsabilité du charbonnage
512     13 mars 1897. — Accident minier. — Dégagement instantané de grisou. — Trous de sonde. — Emploi des explosifs. — Contravention. — Imprudence 
516     CHARLEROI. — 18 juin 1896. Machine à vapeur. — Infraction instantanée. — Infraction continue.
518     26 janvier 1897. Accident du travail. Laminoir. —Engrenages. — Précautions imposées aux patrons. — Négligence. — Mort d'un enfant. — Calculs des dommages-intérêts
521     LIÈGE. — 13 janvier 1897. Mines. — Travaux souterrains. — Prétendues dépréciations et dégradations. — Caution. Fixation du chiffre. — Nécessité de recourir à expertise. 
524      NAMUR. — 3 et 30 juin 1896. Responsabilité. — Maître. —Ouvrier adulte. — Précautions. — Carrier. — Lunettes.
528     HUY. — 9 juillet 1896. Ancien droit liégeois. — Concession.— Veines connues. — Exploitation de nouvelles veines.— Redevance convenue.
       
      Partie 3
      MEMOIRES
537   SMEYSTERS, J. Exposition internationale de Bruxelles en 1897. — Carte générale des mines de Belgique. — Notice sur la carte des bassins houillers du Centre, de Charleroi et de la Basse-Sambre
562   HENROTTE, J. Les rentes viagères différées et l'assurance contre l'invalidité
578   HENROTTE, J. Les accidents du travail et la loi des grands nombres
628   HALDANE, J. (Dr.) Les causes de mort dans tes explosions de mines et les incendies souterrains (traduit et commenté par DANIEL J.)
665   HALDANE, J. (Dr.) Les causes de mort dans tes explosions de mines et les incendies souterrains. Note additionnelle 
      Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers
704   ORMAN, E. 2e arrondissement : Charbonnage des Produits : Puits no 18 ou Sainte-Henriette; Avaleresse de Jemappes. — Charbonnage d'Havré : Bouveau Sud ; Faille du Centre.— Charbonnage de Sars-Longcharnps : Brise-roches. — Situation commerciale : Charbonnages et sidérurgie
711   SMEYSTERS, J. 3eme arrondissement : Charbonnage de Fontaine-l'Évêque : Utilisation des terres charbonneuses. — Charbonnage de Monceau-Fontaine : Surchauffeur Schroder. Métallurgie : Industrie de la fonte; industrie de l'acier : Application du procédé basique; convertisseurs. — Industrie du fer. — Géologie du terrain houiller de Charleroi. Situation commerciale : Industrie charbonnière; industrie métallurgique; industrie verrière
736   MINSIER, C. 4e arrondissement : Statistique et situation commerciale : Charbon; fonte; fer; aciers ; verrerie
741   DEPOITIER, E. 5eme arrondissement : Charbonnage du Hazard à Tamines : Triage et lavoir à charbons. — Carrière de marbre 'de Villeret. — Statistique et situation commerciale
750   FIRKET, A. 6e arrondissement : Charbonnage de Marihaye : Emploi de la bosseyeuse. — Statistique et situation commerciale
752   FINEUSE, E. 7e arrondissement : Statistique et situation commerciale : Charbonnages ; métallurgie.
766   WILLEM, L. 8e arrondissement : Statistique et situation commerciale
      Documents administratifs - Appareils à vapeur
769     Instruction no 33. Circulaire ministérielle du 26 juin 1897.— Réservoirs de grande capacité
770     Instruction no 34. Circulaire ministérielle du 2 juillet 1897. — Appareils de fabrication ; Interprétation de l'article 35 du règlement .
772     Tableau des accidents survenus aux appareils à vapeur de Belgique en 1896
      Documents administratifs - Personnel du Corps des mines
784     Répartition du personnel et du service des mines : Noms et lieux de résidence des fonctionnaires.
      Décisions judiciaires - Cours d'appel
794     — 14 décembre 1896. — Arbitrage. — Tiers arbitre. — Délai pour statuer. — Date de l'acceptation. — Nullité relative. — Recevabilité de l'opposition. — Simples rectifications. — Nullité. — Défaut d'intérêt.
799     28 avril 1897. Accident minier. — Dégagement instan— Emploi destané de grisou. — Trous de sonde explosifs. — Contravention
801     11 mai 1897. Droit civil. — Responsabilité. — Accident du travail. — Ouvrier non appelé par son travail auprès de l'appareil ayant causé l'accident. — Circonstance non élisive de toute faute du patron. — Devoir de surveillance et de protection. — Rigueur spéciale lorsqu'il s'agit de jeunes ouvriers. — Obligation d'interdire l'approche de l'appareil dangereux non protégé. — Obligation de veiller à l'observance de cette défense. — Droit du patron de prouver l'imprudence de l'ouvrier.— Conséquences éventuelles. — Affranchissement ou partage de responsabilité.
804     16 janvier 1897. Responsabilité. —z Accident. — Décès de la victime. — Dommages-intérèts. — Frère et sœur. — Souffrances de la victime. — Action des héritiers. —Défaut de préjudice personnel. — Frais de deuil.
      Décisions judiciaires - Tribunaux
806      9 mai 1896. Dommages à la surface, — Expertise. —Exécution immédiate des travaux de réparation .
808     27 mars 1897. Accident minier. — Plans inclinés. —Freins
811     15 avril 1897. Occupation de terrain par une société charbonnière. — Obligation d'acquérir .
812     7 mai 1897. Accident de travail. — Engrenage non recouvert
814     14 janvier 1897. Assurance contre les accidents. — Connaissance de l'accident par le patron. — Absence de déclaration à la compagnie dans le délai prescrit. — Négligence. — Responsabilité envers l'ouvrier lésé
817      4 mai 1897. I. Responsabilité. — Accident du travail. — Indemnité. — Eléments : 10 Tort causé la victime elle-même entre l'accident et la mort. — Créance mobilière se trouvant dans son patrimoine. — Partage entre la veuve commune et les enfants. — 20 Dommage matériel subi par la veuve et les enfants. — 30 Dommage moral subi par les mêmes. — Evaluation de ces diverses causes de préjudice. II. Ajournement. — Action de la veuve et des enfants. —Omission de l'indication des qualités respectives de femme commune en biens et d'héritiers. — Action relative à la créance se trouvant dans le patrimoine du défunt. — Fin de non-recevoir. — Volonté implicitement exprimée. — Recevabilité
820     2 juin 1897. Responsabilité. — Accident du travail. — T. Assurance prise par le patron au profit de ses ouvriers.— Réclamation de la victime au bénéfice de ce contrat.— Obligation d'adhérer à la convention dans son intégrité. — Clause comportant décharge absolue de toutes les conséquences du même accident. — Validité. — II. Prolection due par le patron à ses ouvriers. — Imprudence ou insouciance de ceux-ci. Emploi de lunettes.—Ouvriers adultes et expérimentés. — Absence de responsabilité
       
      Partie 4
      MEMOIRES
825   HALLEUX, A. De la salubrité des usines où l'on travaille les phosphates et les craies phosphatées
877   DENOEL, L. Incendies souterrains. — Note sur l'appareil Wagner
888   WATTEYNE, V. Les dernières expériences allemandes sur les explosifs de sûreté
      Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers
899   De JAER, J. 1er arrondissement des mines : Charbonnage de Blaton : Sondage de Harchies. — Charbonnage de l'Agrappe : Dégagement de grisou dans un touret montant. — Charbonnage du Grand Buisson : Extraction en vallée par chariots porteurs. — Installations élecrtriques au Grand Hornu.
909   FINEUSE, E. 7' arrondissement des mines : Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune : remplacement du guidonnage. — Charbonnage d'Abhooz et Bonne-Poi Hareng : Coup de foudre dans la mine. — Statistique et situation commerciale. — Questions ouvrières .
922   WILLEM, L. 8e arrondissement : Statistique et situation commerciale
925   GUCHEZ, F. Explosion survenue dans une capsulerie
      STATISTIQUES
929   HARZE, E. Statistique des mines, minières, carrières, usines, metallurgiques et appareils à vapeur de Belgique pour l'année 1896 .
982     Statistique minérale de la Belgique (Ier semestre 1897)
      Réglementation des mines à l'étranger
984     Angleterre. — Loi du 14 août 1896
986     Ordonnance ministérielle du 4 juin 1897 .
989   DANIEL, J. Note sur les modifications introduites par l'ordonnance du 4 juin 1897
994     France (Annam et Tonkin). — Décret du Président de la République du 25 février 1897 portant réorganisation du régime des mines
      Notes diverses
1012     Emploi de l'électricité à l'intérieur des mines en Belgique.
1014     Organisation des mines fiscales de Saarbrücken
      Documents administratifs - Mines. Occupation de terrains / Tourbières / Produits explosifs / Appareils à vapeur
1017     — Circulaire ministérielle du 1er octobre 1897. — Plans à joindre aux demandes
1018     Arrêté royal du 16 décembre 1894, portant règlement sur les tourbières.
1022     Arrêté royal du 16 août 1897 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1894 .
1023     Circulaire ministérielle du 7 juillet 1897 concernant le transport des nitro-celluloses non comprimées 
1024     Circulaire ministérielle du 25 août 1897 concernant les dépôts de poudre de 20eme classe. Mode de construction
1025     Instruction no 35. Circulaire ministérielle du 9 juillet 1897.— Information et constatation des accidents .
1026     Décision ministérielle du 14 juillet 1897. — Chaudières du système Florida „ destinées au chauffage des locaux.— Dispense .
      Documents administratifs - Personnel du Corps des mines
1028     Recrutement des ingénieurs du Corps des mines. —Arrêté ministériel du 4 août 1897. — Date et programme des matières du concours de 1897.
      Décisions judiciaires - Cour de cassation de Belgiques
1035     Arrêt du 28 mai 1897. — 10 Responsabilité civile. —Commettant. Préposé.— Fonction.— Délit. — 2o Appréciation souveraine
1042     — 21 juin 1897. — Responsabilité civile. — Maître. — Ouvrier. — Dommage. — Cours de travail
      Décisions judiciaires - Cours d'appel
1047     — 17 novembre 1896. — Responsabilité. — Accident du travail. — Règlements d'ordre intérieur. — Interdiction faite aux ouvriers de se rendre dans d'autres ateliers que ceux où les appelle leur travail. — Obligation du patron d'assurer avec fermeté l'observation du règlement. — Relâchement de surveillance. — Faute du patron. — Faute de l'ouvrier. — Partage de responsabilité. — Faute plus grave du patron. — Appréciation de dommages intérêts
1049     20 janvier 1897. Mines. — Occupation du terrain à la surface. — Acquisition exigée. — Valeur vénale au double. — Frais de remploi..
      Décisions judiciaires - Tribunaux
1051     4 juin 1897. Responsabilité. Accident de travail. — Enfants de moins de 16 ans. — Emploi. — Machine à engrenages. — Imprudence de la victime
1055     NIVELLES. — 27 janvier 1897. Responsabilité. — Accident du travail. — Dangers inhérents au travail. — Obligation du patron de prémunir ses ouvriers contre ces dangers. — Omission des mesures de préservation nécessaires. — Responsabilité
       
      Table de matières