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You are here: Home / RBINS Publications / Annales des mines de Belgiques / 1899 ADM IV (04)

Table of content 1899

 

 

      Partie 1
      MEMOIRES
3   DANIEL, J. Application des rayons Röntgen à l'examen des combustibles minéraux
17   PONTHIERE, H. État actuel de la sidérurgie en Suède
55   LIBERT, J. De la présence des gaz hydrocarbonés dans les exploitations souterraines des minières et carrières
55   WATTEYNE, V. & DENOEL, L. Les accidents survenus dans les cheminées d'exploitation pendant les années 1884 à 1898.
      STATISTIQUES
96   DEJARDIN, L. Caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs. — Examen des comptes de 1896
      Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers
168   MINSIER, C. 4eme arrondissement des mines : Charbonnage de Noël-Sart-Culpart : Nouvel atelier de triage; Crible giratoire Coxe, etc. ; Chemin de fer aérien du terril ; Pompe électrique souterraine
182   FIRKET, AD. 6e arrondissement des mines : Charbonnage de Marihaye : Creusement des bacnures à la bosseyeuse
187   SMEYSTERS, J. 3e arrondissement des mines : Charbonnage de Monceau-Fontaine : Fabrication des agglomérés. — Charbonnage de Marcinelle-Nord : Perforatrices mues par l'eau sous pression. — Charbonnage de Courcelles-Nord : Ventilateurs Mortier ; Mise sous feu d'un haut-fourneau. — Usines métallurgiques : Remplacement de la vapeur comme force par la combustion des gaz produits par les gazogènes
      Réglementation des mines à l'étranger
194     Autriche. — Ordonnance du ler mai 1897 de l'administration des mines de Vienne concernant la trarislation du personnel par les câbles .
210     Angleterre. — Ordonnances du 11 juillet et du 23 décembre 1898 concernant l'emploi des explosifs
213   DEMARET, J. Les minerais de fer et de cuivre dans l'Oural, d'après le professeur Bauerman, traduction de
220   DEMARET, J. Les minerais de manganèse du Caucase d'après M. Drake, traduction de
227     Procédés pour combattre les incrustations dans les chaudières .
      Notes diverses
229     Carrières, minières, etc., aux abords des chemins de fer. — Arrêté royal du 1er septembre 1897 et arrêté ministériel du 5 septembre 1897
234     Emploi de l'électricité dans les mines. — Demandes. — Plans à joindre. — Circ. minist. du 28 octobre 1898
235     Police et surveillance des carrières à ciel ouvert. — Arrêté royal du 16 janvier 1899
      Documents administratifs - Usines / Appareils à vapeur / 
241     Éclairage au pétrole. -— Circ. minist. du 14 janvier 1899 .
242     Inst. no 43. — Assemblage par soudure. — Circ. minist. du 19 noVembre 1898
243     Inst. no 44. — Impôts et taxes. — Détermination de la force en chevaux. — Circ. minist. du 2 décembre 1898
244     Inst. no 45. — Épreuves annuelles. — Procès-verbaux. —Circ. minist. du 14 janvier 1899
      Documents administratifs - Personnel du Corps des mines
245     Traitements des Commis. — Arrêté royal du 18 octobre 1898.
246     Corps des Ingénieurs des mines. — Situation au 1er janvier 1899
254     31 mai 1898. — Établissements industriels. — Travail. — Durée. — Appréciation souveraine
      Documents administratifs - arrêtés spéciaux
250     Extraits d'arrêtés pris en 1898 concernant les mines et les usines
      Cours d'appel
256     LIÉGE. — 2 février 1898. — I. Acquiescement. — Jugement ordonnant une enquête. — Partie condamnée l'exécutant. — Acquiescement. — Réserves contraires. — Irrelevance. — II. Accident de travail, sécurité des ouvriers. — Devoir du patron d'y veiller
258     — 26 octobre 1898. — I. Droit de procédure civile. — Témoins. — Reproche. — Accident dans une mine. — Chute d'une pierre. — Surveillance régulière. — Bon état du boisage. — Absence de responsabilité
      Tribunaux
262     CHARLEROI. — 14 février 1898. — Droit civil et droit industriel. — Accident de travail. — Puits de charbonnage. — Poussée des terrains. — Chute d'une brique. — Défectuosité de la maçonnerie. — Offre de la preuve. — Non pertinence .
264     — 26 novembre 1898. — I. Droit pénal et de procédure. — Poursuite pour homicide par imprudence. — Intervention de la partie éventuellement civilement responsable. — Responsabilité. — II. Constitution de partie civile sans désignation du prévenu contre qui elle est dirigée. — Déclaration postérieure. — Liquidation des frais. — III. Droit industriel. — Accident de charbonnage. — Éboulement. — Exploitation en dressant, par taille droite. — Disposition du boisage. — Absence de faute
269     — 10décembre 1898. — Droit industriel. Accident de travail. Infraction au règlement des mines. Débourrage d'une mine par un ouvrier en suite de l'ordre d'un porion. — Partage de responsabilités .
271     HUY, 8 avril 1898. — Même dans un travail dangereux, les ouvriers adultes et expérimentés qui sont au courant des risques de leur profession sont tenus de prendre eux-mêmes toutes les précautions qu'exige leur propre sécurité .
273     — 28 juillet 1898. — Accident du travail. respectifs des ouvriers et des patrons. — Chute d'une pierre. — Fait à prévoir. — Ouvrier expérimenté. — Devoir de protection personnelle. — Action contre le patron mal fondée .
275     — 10 juin 1898. - Assurance contre les accidents de travail. — Portée du contrat. — Application aux accidents professionnels. — Sens de ces expressions
277     VERVIERS. — 30 juillet 1898. Les transmissions constituent des organes mécaniques essentiellement dangereux par eux-mêmes et dont le maniement exige les plus grandes mesures de précaution de la part des chefs d'industrie qui ne peuvent ignorer que ces engins ont été la cause de multiples et graves accidents. Le patron est notamment en faute quand il ne met pas à la disposition de ses ouvriers un crochet sur lequel on fixe la courroie pour l'isoler, appareil signalé depuis plusieurs années déjà aux industriels et qui est de nature à éviter tout accident .
       
      Partie 2
      MEMOIRES
281   WATTEYNE, V. & DENOEL, L. Les accidents survenus dans les cheminées d'exploitation pendant les années 1884 à 1898.
345   HALLEUX, A. Les installations de bains et lavoirs pour ouvriers dans les charbonnages du bassin de la Rhur
      Rapport administratifs - Extraits de rapports semestiers
355   LIBERT, J. 5eme arrondissement des mines : Charbonnage d'Auvelais Saint-Roch : Installation d'un châssis à molettes. — Recherches de mines à Oret, à Fagnolles et à Vielsalm 
359   FIRKET, AD. 6e arrondissement des mines : Charbonnage de Kessales-Artistes : Puits de Xhorré : Installation d'un ventilateur
361   FINEUSE, E. 7e arrondissement des mines (1er et 2e semestres 1898) : Charbonnage du Bois d'Avroy, Siège du Perron : Rectification du puits Charbonnage d'Abhooz : d'aérage. Etablissement d'un revêtement métallique pour retenir les eaux. — Charbonnage de la Petite Bacnure : Voilure-civière pour le transport des blessés. — Recherche de mines : Sondage de Lanaeken .
      Réglementation des mines à l'étranger
371   DEMARET, J. Les laminoirs à acier de l'Écosse, d'après M. John Hunting, traduction de.
376   MASSON, E. Résistance des étançons employés dans les mines, d'après M. H. Louis, traduction de
381     Rupture d'une valve de prise de vapeur 
383     Mines royales de Saarbrucken : Développement probable .
      STATISTIQUES
387     Statistique minérale de Belgique (20 semestre 1898).
388     Tableau des mines de houille en activité dans le royaume de Belgique en 1898 : noms ; situation ; puits ; noms et résidence des directeurs ; production en 1898.
      Notes diverses
426     Éclairage des mines : Dispositifs non prévus par le règlement. — Arrêté royal du 21 janvier 1899
427     Emploi dans les mines de moteurs inflammation intérieure de mélanges gazeux. — Arrêté royal du 21 janvier1899
428     Police des carrières à ciel ouvert : Application de l'arrêté royal du 16 janvier 1899. — Circ. minist. Du 18 février 1899
429     Plan cadastral à joindre à une déclaration d'ouverture de carrière. — Circul. minist. du 4' avril 1899
430     Surveillance des carrières à ciel ouvert : Attributions respectives des Ingénieurs des mines et des Inspecteurs du travail
      Documents administratifs - Personnel du Corps des mines
435     16 janvier 1899. — Établissements industriels. — Travail — Contraventions. — des femmes et des enfants. Acquittement non légalement Force probante. Motivé
      Cours d'appel
437     BRUXELLES. — 27 avril 1897 et 19 juillet 1898. — Io Compétence. 20 Ouvriers. — Caisse de prévoyance. — Pension. — Incapacité de travail
440     — 29 décembre 1898. — Accident de travail. — Évaluation de la perte de deux doigts pour un enfant de onze ans.
442     — 14 février 1899. — Droit pénal et de procédure. — Poursuite pour homicide par imprudence. — Intervention de la partie éventuellement civilement responsable. — Responsabilité. — Peine unique
442     — 14 février 1899. — Droit industriel. — Accident de Charbonnage. — Éboulement. — Remblais trop éloignés.— Protection insuffisante. — Défaut de prévoyance et de protection. — Infraction au règlement des mines. — Responsabilité
445     — 5 et 12 novembre 1898. — Accident de travail. — Chose inanimée. — Responsabilité .
448     22 mars 1899. — Accident dans une mine. — Evite- molette .
      Tribunaux
450     25 novembre 1898. — Atteinte à la liberté du travail. — Syndicat professionnel. — Pénalités 1
450     25 novembre 1898. — Atteinte à la liberté du travail. — Syndicat professionnel. — Pénalités 2
451     21 décembre 1898. — Accident du travail — Évaluation de la perte du bras droit d'un enfant de 14 ans
454     28 juillet 1898. — Acte de commerce. — Exploitation decphosphates
456     LIÈGE.— .17 décembre 1898. — Mines. — Dommages causés aux constructions voisines . 
459     MONS. — 8 juillet 1898. — Accident de travail. — Scie circulaire, — Responsabilité .
460     10 janvier 1899. — Accident de travail. — Grisou. — Défaut de précaution et de prévoyance. — Ouverture de lampes
462     NAMUR. — 1er juin 1898. — Accident du travail. Carrières.— Gauvelage. — Danger. — Conditions d'exécution
       
      Partie 3
      MEMOIRES
465   DEMEURE, A. Création d'un nouveau siège d'extraction au charbonnage du Bois-du-Luc
487   THIRIART, L. Quelques dispositifs employés pour prévenir les accidents dans les puits
515   KERSTEN, F. Transports mécaniques souterrains
528   DANIEL, J. Examen radiographique des tôles .
      STATISTIQUES
533   SPEE, T. Tableau général des concessions de mines en Belgique
662     Profondeurs des puits de mines en. Belgique et câbles employés .
      Documents administratifs - Produits explosifs
633     Nomenclature des produits explosifs. — Arrêté minist du 30 avril 1899
      Notes diverses
672     Loi du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.
      Documents administratifs - Personnel du Corps des mines
672     Loi du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.
      Notes diverses
674     Mesures prendre en vue d'arrêter les ravages de l'ankylostomasie. Circ. minist. du 18 avril 1899.
      Documents administratifs - Caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs / Appareils à vapeur 
688     Couchant de Mons. Dispositions additionnelles aux statuts. — Arrêté royal du 3 juillet 1899.
691     Province de Luxembourg. — Modification aux statuts. — Arrêté royal du 3 juillet 1899.
706     Accidents survenus en 1898
      Documents administratifs - Personnel du Corps des mines
712     Commissions ressortissant à la Direction générale des mines. — Jetons de présence des membres ouvriers. — Arrêté royal du 8 juin 1899
713     Répartition du personnel et du service des mines. — Noms et lieux de résidence des fonctionnaires.
723     Décorations spéciales. — Arrêté royal du 13 juin 1899
725     Recrutement des Ingénieurs du corps des mines. Concours de 1899. — Arrêté ministériel du 10 juillet 1899
726     Matières du programme sur lesquelles seront formulées les questions concernant les branches I à IV
732     Modification à la composition des 1er, 2e et 4e arrondissements des mines. — Arrêté minist. du 24 avril 1899
733     24 avril 1899. Établissements industriels. — Adolescents. — Carnet de travail. — Loi. — Affichage. — Atelier .
738     28 mars 1899. — Établissements industriels. Contrat de travail. — Ouvriers. — Liberté de disposer de leur salaire. = Entrave par le patron
      Cours d'appel
741     — 9 novembre 1898. — Responsabilité. — Accident de travail. — Intervention de la preuve. — Ouvrier spécialiste. — Force majeure
744     — 29 mai 1899. — Droit civil et droit industriel. — Accident de travail. — Charbonnage. — Chute d'un ouvrier dans le puits pendant la remonte. — Réunion de jeunes ouvriers dans un étage de cages. — Faute et responsabilité du patron
746     — 6 mars 1899. — Chemin de fer industriel sur la voie publique. — Accident. — Responsabilité. — Mesures de précaution.
749     — 31 mars 1899. — Droit civil et droit industriel. — Caisse de secours ouvrière. — Maladie. — Recours à la caisse. — Omission des formalités nécessaires. — Faute commise par le préposé du patron. — Responsabilité de ceux-ci. — Caractère contractuel des rapports entre parties .
752     — 29 avril 1899. — Droit industriel. — Procès-verbaux des Inspecteurs du travail. — Preuve contraire. — Défaut d'affichage de la loi et des règlements — Infraction unique
      Tribunaux
754     26 janvier 1899. — Accident du travail. — Refus d'ouvriers adultes d'employer des lunettes mises à leur disposition. — Non responsabilité du patron
756     11 janvier 1899. — Accident du travail. — Plan incliné. — Faute de la victime
758     — 14 mars 1899. — Accident du travail. — Emploi des lampes dites crassets „ pour l'éclairage des ateliers
761     — 14 mars 1899. — Accident du travail. — Transport de poutrelles dans un atelier
763     — 14 mars 1899. — Accident du travail. — Éboulement dans un charbonnage
766     — 14 mars 1899. — Accident du travail. — Charbonnage. — Écrasement d'un ouvrier sur une. voie en pente.
769     —22 avril 1899. — Mines. — Exhaure. Bénéfices procuré à la mine exhaurée
772     3 mars 1899. Maladie de l'ouvrier. — Compétence. —Assurance contre les accidents. — Renvoi
775     — 4 mars 1899. — Accident de travail. — Défectuosité du boisage
776     — 25 janvier 1899. — Accident. — Aciéries. — Procédé dangereux. — Lunettes. — Jeune ouvrier. Responsabilité
       
      Partie 4
      MEMOIRES
781   HENROTTE, J. L'industrie du ciment Portland dans le Tournaisi
781   HENROTTE, J. L'industrie du ciment Portland dans le Tournaisis .
815   KERSTEN, F. & BOGAERT, H. Bassin houiller de Liège : Étude sur les gisements inférieurs à ta veine Désirée
815   KERSTEN, J. & BOGAERT, H. Bassin houiller de Liège : Étude sur le gisement inférieur à la veine Désirée
      Réglementation des mines à l'étranger
843     — Ordonnance ministérielle du 24 juillet 1899 concernant l'emploi des explosifs
843     Angleterre. — Ordonnance ministérielle du 24 juillet 1899 concernant l'emploi des explosifs
      STATISTIQUES
847   HARZE, E. Statistique des mines, minières, carrières, usines métallurgiques et appareils à vapeur pour l'année 1898
847   HARZE, Em. Statistique des mines, minières, carrières, usines métallurgiques et appareils à vapeur de Belgique, pour l'année 1898.
906   DEJARDIN, L. Répartition des salaires des ouvriers des charbonnages belges en 1898
906   DEJARDIN, L. Répartition des salaires des ouvriers des charbonnages belges en 1898
916   WATTEYNE, V. & DENOEL, L. Emploi des explosifs dans les mines de houille de Belgique pendant l'année 1898.Statistique comparative .
916   WATTEYNE, V. & DENOEL, L. Emploi des explosifs dans les mines de houille de Belgique pendant l'année 1898. — Statistique comparative, suivie d'une note sur quelques procédés pour la mise à feu des mines 
963     Liste des usines métallurgiques régies par la loi du 21 avril 1810 ; des verreries, cristalleries et fabriques de glaces.
963     Liste des établissements métallurgiques, régis par la loi du 21 avril 1810, des verreries, cristalleries et fabriques de glaces 
976     Statistique minérale de Belgique (1er semestre 1899).
976     Statistique minérale (Ier semestre 1898)
      Notes diverses
976     Dérogations auxquelles est susceptible l'art. 13 de l'arrêté royal du 13 décembre 1895. — Circ. minist. du 27 septembre 1899 .
      Documents administratifs - police des mines / Cours d'appel
977     Emploi des explosifs : Dérogations auxquelles est susceptible l'article 13 de l'arrêté royal du 13 décembre 1895. — Circul. minist. du 27 septembre 1899
978     — 5 juin 1899. — Droit civil et industriel. — Projection de bavures provenant de la frappe aux rivets. — Précautions à prendre dans la traversée accidentelle de la zone de protection. — Lunettes
      Tribunaux
980     BRUXELLES. — Jugement du 14 juin 1899. — Accident de travail. — Responsabilité. —Ouvrier. — Patron. — Mesures de sécurités
981     — 21 juin 1899. — Droit industriel et droit civil. — Accident de travail. — Poulies. — Appareils préservateurs. — Défaut d'emploi. — Faute lourde de la victime.— Responsabilité de la victime
983     — 25 avril 1899. — Droit civil et industriel. — Accident du travail. — Charbonnage. — Éboulement. — Travail de réfection du boisage. — Prétendue imprévoyance du patron dans les ordres donnés. — Circonstances élusives de responsabilité
985     — 27 mai 1899. — Accident. — Mines. — Absence de faute. — Cause douteuse. — Irresponsabilité.
988     — 9 juin 1899. — Accident. Mines. — Ouvrier inexpépimenté. — Travail dangereux. — Responsabilité 
      Décisions judiciaires
991     Table alphabétique des auteurs.
995     Table générale des matières
998     Arrêts et jugements de la Cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de Bruxelles, Charleroi, Mons et de Namur .